Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECTION FRANCAISE DEL'IBI
SECTION FRANCAISE DE L'I.B.I. (ASSOCIATION).

Numéro de dépôt :
1520340
Date de dépôt :
28/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1998
SECTION FRANCAISE DEL\'IBI de SECTION FRANCAISE DE L\'I.B.I. (ASSOCIATION

Présentation de la marque SECTION FRANCAISE DEL'IBI

Déposée le 28 janvier 1988 par SECTION FRANCAISE DE L'I.B.I. (ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECTION FRANCAISE DEL'IBI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECTION FRANCAISE DE L'I.B.I. (ASSOCIATION)., domicilié(e) 40 rue de Richelieu, 75001 PARIS - France.

La marque SECTION FRANCAISE DEL'IBI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECTION FRANCAISE DEL'IBI est expirée depuis le 28 janvier 1998.


SECTION FRANCAISE DE L'I.B.I. (ASSOCIATION). - 40 rue de Richelieu, 75001 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

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