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Marques déposées par l'association loi 1901 Section du Parti Socialiste de Quincy-sous-Sénart
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CONSTRUIRE POUR QUINCY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUIRE POUR QUINCY
Section du Parti Socialiste de Quincy-sous-Sénart Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94545443
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2004

Présentation de la marque CONSTRUIRE POUR QUINCY

Déposée le 21 novembre 1994 par l'association loi 1901 Section du Parti Socialiste de Quincy-sous-Sénart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSTRUIRE POUR QUINCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Section du Parti Socialiste de Quincy-sous-Sénart domicilié(e) 17 Rue de villeroy, 91480 Quincy-sous-Sénart - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence LEON PLOQUIN - France.

La marque CONSTRUIRE POUR QUINCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUIRE POUR QUINCY est expirée depuis le 21 novembre 2004.


Section du Parti Socialiste de Quincy-sous-Sénart Association Loi 1901 - 17 Rue de villeroy, 91480 Quincy-sous-Sénart - France


Florence LEON PLOQUIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

- papier à lettres - invitations - affiches - étiquettes - enveloppes - cartes - tracts - journaux - organisation et conduite de colloques, conférence et réunions

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.