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Marques déposées par Section CitoyensTODO
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Section Citoyens ou Section Citoyen
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Section Citoyens ou Section Citoyen
Section Citoyens, SASU

Numéro de dépôt :
4240485
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2026
Section Citoyens ou Section Citoyen de Section Citoyens

Présentation de la marque Section Citoyens ou Section Citoyen

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par Section CitoyensTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Section Citoyens ou Section Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-05 du 5 février 2016.

Le déposant est Section CitoyensTODO domicilié(e) 41/43 rue Cronstadt - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 833 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Section Citoyens domicilié(e) 41/43 rue Cronstadt - 75015 - PARIS - France.

La marque Section Citoyens ou Section Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4240485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13 16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Section Citoyens ou Section Citoyen arrivera à expiration en date du 14 janvier 2026.


Section Citoyens, SASU - 41/43 rue Cronstadt - 75015 - PARIS - France - SIREN 804833770


Section Citoyens - 41/43 rue Cronstadt - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques .