Déposée le 13 janvier 1998 par l'association loi 1901 SECTICIDE LOI 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SECTICIDE »
Le déposant est l'association loi 1901 SECTICIDE LOI 1901 domicilié(e) 14 BIS, AVENUE MIRIBEL,55100 VERDUN (dossier no 2358792) - 55100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE BOUVIER DE CACHARD LUCIENNE domicilié(e) 14 BIS, AVENUE MIRIBEL,55100 VERDUN (dossier no 2358792) - 55100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SECTICIDE est expirée depuis le 13 janvier 2018.
ASSOCIATION SECTICIDE LOI 1901 - 14 BIS, AVENUE MIRIBEL,55100 VERDUN (dossier no 2358792) - 55100 - France
DE BOUVIER DE CACHARD LUCIENNE - 14 BIS, AVENUE MIRIBEL,55100 VERDUN (dossier no 2358792) - 55100 - France
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2007 n°2358792 - Publication au BOPI 2007-12-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08
Protection, défense des adultes et des enfants dont les droits fondamentaux figurant dans " la déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 ", sont menacés par les méthodes et actions totalitaires propres à certaines sectes, la Scientologie, en particulier. Services : - accompagnement des familles touchées par le phénomène sectaire (y compris par des actions auprès des tribunaux). - informations sur le phénomène sectaire et son évolution (auprès de particuliers - de collectivités - d'associations et groupes divers - de responsables - de journalistes). - conférences (France - pays de la communauté Européenne). - expositions - foires.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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