Marque enregistrée - Marque en vigueur

SO EASY COMPTA MAKE IT EASY
SECTEUR PUBLIC CONSEIL, SARL
M. Hugues ESNAULT

Numéro de dépôt :
4131758
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2024
SO EASY COMPTA MAKE IT EASY de SECTEUR PUBLIC CONSEIL

Présentation de la marque SO EASY COMPTA MAKE IT EASY

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECTEUR PUBLIC CONSEIL et monsieur Hugues ESNAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SO EASY COMPTA MAKE IT EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECTEUR PUBLIC CONSEIL domicilié(e) 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Hugues ESNAULT domicilié(e) 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTEUR PUBLIC CONSEIL domicilié(e) 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France.

La marque SO EASY COMPTA MAKE IT EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131758.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO EASY COMPTA MAKE IT EASY arrivera à expiration en date du 6 novembre 2024.


SECTEUR PUBLIC CONSEIL, SARL - 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France - SIREN 7

M. Hugues ESNAULT - 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France


SECTEUR PUBLIC CONSEIL - 6 Rue des Charbonniers - 17290 - Virson - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Logiciels (programmes enregistrés).