Marque enregistrée - Marque en non vigueur

secteur ä
SECTEUR Ä MIZIKS

Numéro de dépôt :
3069383
Date de dépôt :
29/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2010
secteur ä de SECTEUR Ä MIZIKS

Présentation de la marque secteur ä

Déposée le 29 novembre 2000 par la société SECTEUR Ä MIZIKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « secteur ä » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-02 du 12 janvier 2001.

Le déposant est la société SECTEUR Ä MIZIKS domicilié(e) sarl, 23 Avenue du 8 mai 1945, 95200 SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 694 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats C.M.C - France.

La marque secteur ä a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069383.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque secteur ä est expirée depuis le 29 novembre 2010.

SECTEUR Ä MIZIKS a également déposé les autres marques suivantes : secteur ä


SECTEUR Ä MIZIKS - sarl, 23 Avenue du 8 mai 1945, 95200 SARCELLES - France - SIREN 417694510


Société d'Avocats C.M.C - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour la reproduction du son ; support d'enregistrement magnétiques. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audio visuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, projecteurs, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), décodeurs, dessins animés, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio vidéo), disques optiques, disques magnétiques, téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques, disques acoustiques ; installations de télévision ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; satellites à usage scientifique et de télécommunication. Métaux précieux et leurs alliages, produits en ces matières ou en plaqué, non compris dans d'autres classes, à savoir : figurines (statuettes) en métaux précieux, boîtes en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, épingles, épinglettes et insignes en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; périodiques ; photographies ; prospectus ; publications ; revues périodiques ; articles pour reliures ; journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, manuels ; photographies ; dessins ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; cartes ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; cartes à jouer ; cartes postales ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, bloc notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers ; agendas ; affiches ; calendriers ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; articles de papeterie ; Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : étuis pour les clés (maroquinerie), portemonnaie non en métaux précieux, boîtes en cuir ou en carton-cuir, porte-cartes, porte-musique, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écailles, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : boîtes en bois ou en matières plastiques, chalumeaux (paille) pour la dégustation des boissons, corbeilles non métalliques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques, tableaux d'affichage, capsules de bouteilles, écrins non en métaux précieux, éventails, mobiles décoratifs produisant des sons, objets de publicité gonflables. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaque) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, figurines en porcelaine ou en verre, opalines, vases non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, gobelets en papier ou en matière plastique, peignes, étuis pour peignes. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linges de bain (à l'exception de l'habillement), linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), stores en matières textiles, non-tissés (textiles), essuie-mains, fanions, tissus imitant la peau d'animaux ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures (non orthopédiques) chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaire ; information d'affaires ; investigations pour affaires ; recherche pour affaires ; renseignement d'affaires ; affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; transcription de communications ; comptabilité ; courrier publicitaire ; démonstration de produits ; diffusion distribution d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire tract, prospectus, imprimés, échantillons ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; consultation pour les questions de personnels ; prévisions économiques projets aide à la direction de affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité en matière financière ; relations publiques ; information statistique ; service mercatique ; services de saisies et de traitements de données ; conseils de gestion informatique ; services de publicité et d'informations commerciales par réseaux Internet. Assurances, affaires financières, constitution de capitaux, investissements de capitaux, consultations en matière financière, monétaires et assurances, affaires monétaires et immobilières. Emissions de chèques de voyages et de lettres de crédit. Expertises immobilières, gérance d'immeuble. Agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision ; communications par terminaux d'ordinateur et transmission d'informations par voie télématique ; services rendus par un téléscripteur ; transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télégrammes ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, vidéogrammes et phonogrammes, câble, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages ; services de télécommunications, de messagerie électronique par réseau Internet ; service de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet. Fourniture d'accès à Internet. Organisation de voyages, réservations pour les voyages, transport, distribution de journaux. Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition, publication de textes (autres que de textes publicitaires), de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes, phonogrammes ; de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et d'accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; information en matière de divertissement, montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places pour le spectacle, production de films sur bandes vidéo ; formation pratique démonstration ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services de dessinateurs d'arts graphiques ; enregistrement filmage sur bandes vidéos ; services de reporteurs ; consultation en matière d'ordinateur, consultation en matière audiovisuelle, cinématographique, phonographique ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration et conception de logiciels ; étude de projets techniques ; gestion de lieux d'expositions ; concession de licence de propriété intellectuelle ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données ; mises à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; maintenance de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; reconstitution de bases de données ; conception de sites sur Internet ; hébergement de sites Internet ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.