SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile, société anonyme
Numéro de dépôt :
3095442
Date de dépôt :
13/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2011
Présentation de la marque AUTOSUR
Déposée le 13 avril 2001 par la société SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-20 du 18 mai 2001.
Le déposant est la société SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile domicilié(e) 23 bis, rue Danjou, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.
La marque AUTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3095442.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOSUR est expirée depuis le 13 avril 2011.
SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile a également déposé les autres marques suivantes : MOTOSUR , AUTOSUR , TECHNOSUR
SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile, société anonyme - 23 bis, rue Danjou, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 353716335
BREESE MAJEROWICZ - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20
Véhicules, en particulier ambulances, autobus, automobiles, autocars, antivols, camions et camionnettes, caravanes, chariots élévateurs, économiseurs de carburants, pneus, avertisseurs contre le vol de voitures, ceintures de sécurité, sièges et sièges de sécurité pour enfants. Assurances, notamment assurances contre les accidents, services de financement et de crédit-bail, prêt. Construction et réparations, assistance en cas de pannes de véhicules, lavage de véhicules, entretiens de véhicules, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Transports et entreposage, agences de voyage, location d'automobiles et d'autocars, transports en ambulance, remorquage d'automobiles, services de taxis, location de garages et de places de stationnement. Protection civile, consultations en matière de sécurité, essais de matériaux, expertises, notamment en matière de sécurité automobile.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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