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Marques déposées par la société SECTA - Société Européenne de Contrôle Technique Automobile
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AUTOSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUTOSUR
SECTA - Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (S.A.)

Numéro de dépôt :
1589937
Date de dépôt :
18/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2009

Présentation de la marque AUTOSUR

Déposée le 18 août 1989 par la société SECTA - Société Européenne de Contrôle Technique Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SECTA - Société Européenne de Contrôle Technique Automobile domicilié(e) 23 bis, rue Danjou, 92102 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2139475) - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) (dossier no 2139475) - France.

La marque AUTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589937.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTOSUR est expirée depuis le 18 août 2009.


SECTA - Société Européenne de Contrôle Technique Automobile (S.A.) - 23 bis, rue Danjou, 92102 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2139475) - France - SIREN 353716335


BREESE-MAJEROWICZ - (dossier no 2139475) - France


Renouvellement sans limitation le 9 mars 1999 n°2139475 - Publication au BOPI 1999-03-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42

Inscription le 27 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56531 - Publication au BOPI 1991-09-27

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