Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPANIES HOUSE
SECRETARY OF STATE FOR TRADE AND INDUSTRY Administration britannique

Numéro de dépôt :
94531706
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2014

Présentation de la marque COMPANIES HOUSE

Déposée le 29 juillet 1994 par SECRETARY OF STATE FOR TRADE AND INDUSTRY Administration britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPANIES HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est SECRETARY OF STATE FOR TRADE AND INDUSTRY Administration britannique domicilié(e) Crown Way CARDIFF CF4 3UZ,ROYAUME UNI (dossier no 2267044) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA domicilié(e) 18, quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2267044) - 92659 - France.

La marque COMPANIES HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPANIES HOUSE est expirée depuis le 29 juillet 2014.

SECRETARY OF STATE FOR TRADE AND INDUSTRY Administration britannique a également déposé les autres marques suivantes : CH


SECRETARY OF STATE FOR TRADE AND INDUSTRY Administration britannique - Crown Way CARDIFF CF4 3UZ,ROYAUME UNI (dossier no 2267044) - Royaume-Uni


BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA - 18, quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2267044) - 92659 - France


Renouvellement sans limitation le 15 juin 2004 n°2267044 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Papier, carton, produits de l'imprimerie, publications, articles de papeterie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Services télématiques de banques de données en ligne concernant des informations relatives aux sociétés.Services relatifs à la formation, l'enregistrement, la dissolution de sociétés; services de recherche et de consultation y relatifs; préparations de rapports, de répertoires, de documentations et d'informations y relatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.