Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE 2025 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROSPECTIVE EVALUATION
Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques Etat

Numéro de dépôt :
3590298
Date de dépôt :
24/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2018
FRANCE 2025 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROSPECTIVE EVALUATION de Secrétariat d\'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques Etat

Présentation de la marque FRANCE 2025 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROSPECTIVE EVALUATION

Déposée le 24 juillet 2008 par Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE 2025 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROSPECTIVE EVALUATION »

Le déposant est Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques Etat domicilié(e) 35 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques domicilié(e) 35 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE 2025 DIAGNOSTIC STRATEGIQUE PROSPECTIVE EVALUATION est expirée depuis le 24 juillet 2018.


Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques Etat - 35 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France


Secrétariat d'Etat Prospective et Evaluation des Politiques Publiques - 35 rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle).