Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SERVICE-CIVIQUE
Numéro de dépôt :
3720393
Date de dépôt :
12/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SERVICE-CIVIQUE
Déposée le 12 février 2010 par la société SECRETARIAT D'ETAT AUX SPORTS (Ministère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE-CIVIQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 8 mars 2011 - Rejet total n°544716 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08