Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAJESTUEUX
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1520042
Date de dépôt :
20/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2009

Présentation de la marque MAJESTUEUX

Déposée le 20 mars 1989 par l'association loi 1901 SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAJESTUEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF domicilié(e) 94, rue Albert Calmette, 78350 JOUY-EN-JOSAS (dossier no 2134102) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) (dossier no 2134102) - France.

La marque MAJESTUEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAJESTUEUX est expirée depuis le 20 mars 2009.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , DOME , GRAPPE JOYEUSE , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE , BRIDORE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) Association régie par la loi de 1901 - 94, rue Albert Calmette, 78350 JOUY-EN-JOSAS (dossier no 2134102) - France


TMARK Conseils - (dossier no 2134102) - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 1999 n°2134102 - Publication au BOPI 1999-01-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261059 - Publication au BOPI 1998-08-28

Vins