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Marques déposées par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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GRAPPE MURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAPPE MURE
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF)

Numéro de dépôt :
1429378
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2007

Présentation de la marque GRAPPE MURE

Déposée le 5 octobre 1987 par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAPPE MURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF), domicilié(e) 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098079) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2098079) - France.

La marque GRAPPE MURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAPPE MURE est expirée depuis le 5 octobre 2007.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , DOME , GRAPPE JOYEUSE , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) - 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098079) - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats - (dossier no 2098079) - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1997 n°2098079 - Publication au BOPI 1997-09-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261059 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261058 - Publication au BOPI 1998-08-28

Vins.