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Marques déposées par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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GRAPPE JOYEUSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAPPE JOYEUSE
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF)

Numéro de dépôt :
1429377
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2007

Présentation de la marque GRAPPE JOYEUSE

Déposée le 5 octobre 1987 par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAPPE JOYEUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF), domicilié(e) 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098078) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2098078) - France.

La marque GRAPPE JOYEUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429377.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAPPE JOYEUSE est expirée depuis le 5 octobre 2007.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , DOME , GRAPPE JOYEUSE , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , BRIDORE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) - 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098078) - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats - (dossier no 2098078) - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1997 n°2098078 - Publication au BOPI 1997-09-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Inscription le 28 août 1998 - Concession de licence n°261059 - Publication au BOPI 1998-08-28

Inscription le 28 août 1998 - Changement d'adresse n°261058 - Publication au BOPI 1998-08-28

Vins.