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Marques déposées par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF
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DOUBLE GRAPPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOUBLE GRAPPE
SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF)

Numéro de dépôt :
1429379
Date de dépôt :
05/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2007

Présentation de la marque DOUBLE GRAPPE

Déposée le 5 octobre 1987 par SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOUBLE GRAPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF), domicilié(e) 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098082) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats domicilié(e) (dossier no 2098082) - France.

La marque DOUBLE GRAPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOUBLE GRAPPE est expirée depuis le 5 octobre 2007.

SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF a également déposé les autres marques suivantes : CAD , GAP , BRIDORE , GRAPPE MURE , GRAPPE JOLIE , DOME , GRAPPE JOYEUSE , MAJESTUEUX , CERCLE ROUGE , GRAPPE JOYEUSE


SECRETARIAT CENTRAL DE L'ALIMENTATION FRANCAISE (SCAF) - 17 avenue de la Résidence, 92160 ANTONY (dossier no 2098082) - France


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASS. Société d'Avocats - (dossier no 2098082) - France


Renouvellement sans limitation le 24 septembre 1997 n°2098082 - Publication au BOPI 1997-09-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Vins.