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Marques déposées par la société Secpours populaire français Association reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985
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Don'actions
Marque expirée - Marque en non vigueur

Don'actions
Secpours populaire français Association reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985

Numéro de dépôt :
3541875
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2017
Don\'actions de Secpours populaire français Association reconnue d\'utilité publique par décret du 12 mars 1985

Présentation de la marque Don'actions

Déposée le 3 décembre 2007 par la société Secpours populaire français Association reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Don'actions »

Le déposant est la société Secpours populaire français Association reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985 domicilié(e) 9 / 11 Rue Froissart,75140 PARIS - 75140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secpours populaire français domicilié(e) 9 / 11 Rue Froissart,75140 PARIS - 75140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Don'actions est expirée depuis le 3 décembre 2017.


Secpours populaire français Association reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985 - 9 / 11 Rue Froissart,75140 PARIS - 75140 - France - SIREN 784228090


Secpours populaire français - 9 / 11 Rue Froissart,75140 PARIS - 75140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.