Secours populaire français, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4343269
Date de dépôt :
06/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2027
Présentation de la marque Solidaribus
Déposée par voie électronique le 6 mars 2017 par l'association loi 1901 Secours populaire français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Solidaribus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 Secours populaire français domicilié(e) 9 RUE froissart - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe domicilié(e) 9 rue Froissart - 75140 - Paris cedex 03 - France.
La marque Solidaribus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4343269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Secours populaire français, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 9 RUE froissart - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784228090
Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe - 9 rue Froissart - 75140 - Paris cedex 03 - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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