Secours populaire français, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985
Numéro de dépôt :
3901699
Date de dépôt :
01/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/03/2022
Présentation de la marque Le club des partenaires solidaires
Déposée le 1 mars 2012 par l'association loi 1901 Secours populaire français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Le club des partenaires solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Secours populaire français domicilié(e) 9/11 rue Froissart - 75140 - Paris Cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe domicilié(e) 9/11 rue Froissart - 75140 - Paris Cedex 03 - France.
La marque Le club des partenaires solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Secours populaire français, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique par décret du 12 mars 1985 - 9/11 rue Froissart - 75140 - Paris Cedex 03 - France - SIREN 784228090
Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe - 9/11 rue Froissart - 75140 - Paris Cedex 03 - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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