Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERGENCE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF) (LOI DE 1901)

Numéro de dépôt :
1183126
Date de dépôt :
18/05/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CONVERGENCE de SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Présentation de la marque CONVERGENCE

Déposée le 18 mai 1981 par l'association loi 1901 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVERGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS domicilié(e) 9, rue Froissart, 75003 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAUPRETRE. - France.

La marque CONVERGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1183126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CONVERGENCE est expirée depuis le 18 mai 1991.

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : Village des enfants copain du Monde , SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS , Solidaribus , CINQ - idées et actions solidaires , Don'actions , alerte pauvreté , pop ami , pop finances , pop solidarité , Les Journées Bonheur du Secours populaire français


SECOURS POPULAIRE FRANCAIS (ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF) (LOI DE 1901) - 9, rue Froissart, 75003 PARIS. - France


LAUPRETRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-10

Imprimés, journaux et périodiques, livres.