Secours populaire français, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4264099
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
Présentation de la marque Codes barres solidaires
Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par l'association loi 1901 Secours populaire français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Codes barres solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Secours populaire français domicilié(e) 9 RUE froissart - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe domicilié(e) 9 rue Froissart - 75140 - Paris cedex 03 - France.
La marque Codes barres solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264099.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Secours populaire français, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 9 RUE froissart - 75003 - PARIS-3E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 784228090
Secours populaire français, Mme. Sabine Hernas Lamothe - 9 rue Froissart - 75140 - Paris cedex 03 - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Codes barres solidaires"
