Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
98739440
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2008

Présentation de la marque EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Déposée le 26 juin 1998 par la société Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la société Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 9/11 rue Froissart, 75140 Paris cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secours populaire français Monsieur Julien Lauprêtre - France.

La marque EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739440.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS est expirée depuis le 26 juin 2008.

Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS , CONVERGENCE Journal de la solidarité édité par le Secours populaire français , SAYNÈTES PORTEUSES D'ESPOIR POUR L'AN 2000 , esprit associatif , copain du MONDE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS , esprit associatif es-tu là ? , Le Sapin du Père Noël Vert , Copain du Monde du secours populaire français , le dire pour agir


Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 - 9/11 rue Froissart, 75140 Paris cedex 03 - France - SIREN 784228090


Secours populaire français Monsieur Julien Lauprêtre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Médailles Distribution de supports de communication publicitaire à savoir, tracts, imprimés, échantillons, prospectus, journaux Collecte de fonds et collecte de bienfaisance Jetons de contrôle Jetons pour jeux Jetons (mécanismes pour appareils déclanchés par l'introduction de).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.