Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
97707481
Date de dépôt :
03/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2007

Présentation de la marque DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

Déposée le 3 décembre 1997 par la société Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la société Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 9/11 rue Froissart, 75140 Paris cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 228 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Secours populaire français Monsieur Julien Lauprêtre - France.

La marque DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707481.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON'ACTION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS est expirée depuis le 3 décembre 2007.

Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CONVERGENCE Journal de la solidarité édité par le Secours populaire français , SAYNÈTES PORTEUSES D'ESPOIR POUR L'AN 2000 , esprit associatif , copain du MONDE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS , esprit associatif es-tu là ? , EURO SOLIDARITE SECOURS POPULAIRE FRANCAIS , Le Sapin du Père Noël Vert , Copain du Monde du secours populaire français , le dire pour agir


Secours populaire français Association humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 - 9/11 rue Froissart, 75140 Paris cedex 03 - France - SIREN 784228090


Secours populaire français Monsieur Julien Lauprêtre - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Distribution de supports de communication publicitaire à savoir tracts, imprimés, échantillons, prospectus. Collecte de fonds et collecte de bienfaisance Organisation de jeux gratuits sans obligation de don.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.