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Marques déposées par l'association loi 1901 secours musulman nord europe (smne
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SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE
secours musulman nord europe (smne), association loi 1901

Numéro de dépôt :
4279427
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/06/2026
SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE de secours musulman nord europe (smne

Présentation de la marque SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE

Déposée le 13 juin 2016 par l'association loi 1901 secours musulman nord europe (smne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 secours musulman nord europe (smne domicilié(e) 61 rue jeanne d'arc - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, secours musulman nord europe (smne), association loi 1901, M. el alaoui talibi moulay el hassan domicilié(e) 61 rue jeanne d'arc - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France.

La marque SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECOURS MUSULMAN NORD EUROPE arrivera à expiration en date du 13 juin 2026.


secours musulman nord europe (smne), association loi 1901 - 61 rue jeanne d'arc - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


secours musulman nord europe (smne), association loi 1901, M. el alaoui talibi moulay el hassan - 61 rue jeanne d'arc - 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Services de collectes caritatives de fonds organisées à titre préventif dans le cadre de catastrophes ; services de collecte de bienfaisance ; collecte de fonds et parrainage ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.