Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASSE-CROUTE DE L'AMITIE
Numéro de dépôt :
3184360
Date de dépôt :
13/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CASSE-CROUTE DE L'AMITIE
Déposée le 13 septembre 2002 par la société SECOURS ISLAMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASSE-CROUTE DE L'AMITIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECOURS ISLAMIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391795 - Publication au BOPI 2004-05-05
Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43