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Marques déposées par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
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VOTRE DON AGIT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VOTRE DON AGIT
SECOURS CATHOLIQUE association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3519454
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2017
VOTRE DON AGIT de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque VOTRE DON AGIT

Déposée le 10 août 2007 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOTRE DON AGIT »

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, Rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 39 41 42 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOTRE DON AGIT est expirée depuis le 10 août 2017.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 106, Rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, calendriers.

Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives).

Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées.

Communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, télécommunications.

Transports de personnes, transport en ambulance, organisation de voyages.

Éducation et formation, organisation et conduite de colloques et conférences, production de films documentaires et éducatifs, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation).

Services de conseils juridiques, services d'arbitrage et de médiation, recherches légales, consultation sur la protection de l'environnement.

Services de restauration (alimentation), réservation de logements temporaires, hébergement temporaire.

Organisation de réunions religieuses, protection civile, actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.