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Marques déposées par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
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SOLIDARAUTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLIDARAUTO
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4080808
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2024
SOLIDARAUTO de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque SOLIDARAUTO

Déposée par voie électronique le 2 avril 2014 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLIDARAUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 Rue du Bac - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque SOLIDARAUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARAUTO est expirée depuis le 2 avril 2024.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 Rue du Bac - 75007 - Paris - France - SIREN 775666696


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Services de vente au détail auprès de personnes défavorisées de véhicules à moteur d'occasion ;

Services de garage pour l'entretien, la réparation et le nettoyage de véhicules à moteur ;

Prêt de véhicule à des personnes défavorisées ;

Formation et accompagnement [formation pratique - démonstration] dans le domaine de l'entretien et de la réparation de véhicules à moteur ;

Contrôle technique de véhicules à moteur.