SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3519266
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2027
Présentation de la marque Secours Catholique Réseau mondial Caritas
Déposée le 9 août 2007 par SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Secours Catholique Réseau mondial Caritas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-37 du 14 septembre 2007.
Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique domicilié(e) 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque Secours Catholique Réseau mondial Caritas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3519266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649641 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, calendriers.
Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives).
Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées.
Communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, télécommunications.
Transports de personnes, transport en ambulance, organisation de voyages.
Éducation et formation, organisation et conduite de colloques et conférences, production de films documentaires et éducatifs, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation).
Services de conseils juridiques, services d'arbitrage et de médiation, recherches légales, consultation sur la protection de l'environnement.
Services de restauration (alimentation), réservation de logements temporaires, hébergement temporaire.
Organisation de réunions religieuses, protection civile, actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.
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