Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECOURS CATHOLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Grégory INGRAND domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque SECOURS CATHOLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie); produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; clichés; articles imprimés; posters et images; feuilles pour la publicité; revues (périodiques); plaquettes d'information; supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires); matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés); journaux et périodiques; livres; calendriers; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); albums; almanachs; atlas; brochures; carnets; cartes; catalogues; circulaires; articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures pour écrire; instruments d'écriture; enveloppes (en papier); écussons (cachets en papier); étiquettes non en tissu; reliures; sceaux (cachets); sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives); gestion administrative de maisons d'accueil; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la lutte contre la pauvreté; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion [relations publiques]; services de vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, de livres d'occasion et de produits d'épicerie; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; rapports et analyses statistiques ;
Affaires financières; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide financière en matière de logement; aide financière aux familles défavorisées; gérance financière de maisons d'accueil; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté; gérance de biens immobiliers; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté; établissements de baux; collectes; campagnes d'appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion et pour la lutte contre la pauvreté; recherche de mécénat; prêts (financement); micro-crédit ;
Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage; organisation de voyages et d'excursions; transport et accompagnement de personnes en difficultés ;
Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne; services de camps de vacances; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires; organisation de spectacles; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; production de films documentaires et éducatifs; montage de bandes vidéo; édition de livres et de revues; organisation de loteries; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation); services de traduction et d'interprétariat; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation); prêt de livres; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; parrainage éducatif et culturel d’enfants [éducation et activités culturelles] ;
Services de restauration (alimentation); réservation et location de logements temporaires; hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes); accompagnement en société (personnes de compagnie); services de conseils juridiques; consultations juridiques; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons; services de lobbying autres qu'à but commerciaux; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité; services de réseautage social en ligne; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité.
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