Marque enregistrée - Marque en vigueur

REVOLUTION FRATERNELLE
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4330826
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/01/2027
REVOLUTION FRATERNELLE de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque REVOLUTION FRATERNELLE

Déposée le 19 janvier 2017 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « REVOLUTION FRATERNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-06 du 10 février 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque REVOLUTION FRATERNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVOLUTION FRATERNELLE arrivera à expiration en date du 19 janvier 2027.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Supports d'enregistrements sonores ; disques audio-vidéo ; disques compacts [CD] ; DVD ; Cédéroms ; supports d'enregistrements numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour téléphones portables ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; posters ; plaquettes d'information ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux ; périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; cartes ; enveloppes [papeterie] ; écussons en papier ; étiquettes non en tissu ;

Promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de promouvoir l'action sociale et caritative et de sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; rapports et analyses statistiques ; service de lobbying commercial dans le domaine de la précarité et de l'insertion sociale [relations publiques].

Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;

Education ; formation ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation d'événements, de colloques et de séminaires sur le thème de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; production de films documentaires et éducatifs ; édition de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;