SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4330826
Date de dépôt :
19/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/01/2027
Présentation de la marque REVOLUTION FRATERNELLE
Déposée le 19 janvier 2017 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « REVOLUTION FRATERNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-06 du 10 février 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque REVOLUTION FRATERNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4330826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; posters ; plaquettes d'information ; matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; journaux ; périodiques ; livres ; calendriers ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; cartes ; enveloppes [papeterie] ; écussons en papier ; étiquettes non en tissu ;
Promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de promouvoir l'action sociale et caritative et de sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; rapports et analyses statistiques ; service de lobbying commercial dans le domaine de la précarité et de l'insertion sociale [relations publiques].
Fourniture et mise à disposition de forums de discussions sur Internet pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
Education ; formation ; enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation d'événements, de colloques et de séminaires sur le thème de l'action sociale, de l'action caritative, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; production de films documentaires et éducatifs ; édition de livres et de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de lobbying autres qu'à but commerciaux ; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ; services de réseautage social en ligne ; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l'action sociale et caritative et sensibiliser le public à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité ;
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "REVOLUTION FRATERNELLE"