SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4102673
Date de dépôt :
02/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/07/2024
Présentation de la marque RESEAU CARITAS FRANCE
Déposée le 2 juillet 2014 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RESEAU CARITAS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-30 du 25 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France.
La marque RESEAU CARITAS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L'UNIVERSITE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues (périodiques), plaquettes d'information, tous supports de publicité panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), enveloppes (en papier), écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.
Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; gestion administrative de maisons d'accueil ; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la (à) lutte contre la pauvreté ; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion ; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion [relations publiques] ; services de vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, de livres d'occasion et de produits d'épicerie.
Affaires financières ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux ; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement ; aide financière aux familles défavorisées ; gérance financière de maisons d'accueil ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; gérance de biens immobilier ; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté ; établissements de baux ; collectes ; campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion et pour la lutte contre la pauvreté ; recherche de mécénat ; prêts (financement) ; micro-crédit.
Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de personnes en difficultés.
Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne ; services de camps de vacances ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; organisation de loteries ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; services de traduction et d'interprétariat ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Services de restauration (alimentation) ; réservation et location de logements temporaires ; hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté.
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseils juridiques ; consultations juridiques ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale [conseils spirituels] à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; parrainage d'enfants (à caractère social) ; visite à domicile (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés [personnes de compagnie] ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons.
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