Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3855606
Date de dépôt :
31/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2021
PARTAGEZ NOTRE RAISON D\'ÊTRE de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE

Déposée le 31 août 2011 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-38 du 23 septembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3855606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARTAGEZ NOTRE RAISON D'ÊTRE est expirée depuis le 31 août 2021.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative à l'insertion professionnelle ;

Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, information financière en matière de legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à la recherche d'un logement, aide financière au logement ;

Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie vocale et électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, diffusion (transmission) d'une revue sur un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;

Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ;

Éducation, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; diffusion (publication) d'une revue sur un réseau informatique mondial ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation) ;

Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté (hébergement temporaire, restauration), maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir distribution de denrées alimentaires et aide au logement (hébergement temporaire) ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle dans le cadre des services définis ci-dessus ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, information juridique en matière de legs, donations et testaments ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; centres d'appel téléphonique, à savoir accueil téléphonique destiné à l'écoute, à l'information ou l'aide de personnes en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.