Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4032535
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2023
Marque figurative de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 septembre 2013 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032535.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 septembre 2023.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Supports d'enregistrement sonores ; disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms) et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; clés USB ; applications (logiciels) pour téléphones mobiles ; publications électroniques téléchargeables.

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, articles de papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues (périodiques), plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives) ; gestion administrative de maisons d'accueil ; gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance administrative de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions dans le but de sensibiliser à ou de promouvoir l'insertion et la (à) lutte contre la pauvreté ; établissement de statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion ; service de lobbyisme dans le domaine de la pauvreté et de l'insertion ; services de vente en gros et au détail de vêtements de seconde main, de meubles de seconde main, de livres d'occasion et de produits d'épicerie.

Affaires financières ; services financiers dans le cadre de l'action caritative et des services sociaux ; informations en matière financière, legs, donations, testaments et assurances-vie ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement ; aide financière aux familles défavorisées ; gérance financière de maisons d'accueil ; gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion ; gérance financière de pensions ou de logements temporaires, notamment pour personnes en difficulté ; gérance de biens immobiliers ; location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté ; établissements de baux ; collectes ; campagnes d'appel à la générosité publique à savoir collectes de bienfaisance et distribution de dons en faveur de l'insertion et pour la lutte contre la pauvreté ; recherche de mécénat ; prêts (financement) ; micro-crédit.

Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage ; organisation de voyages et d'excursions ; transport et accompagnement de personnes en difficultés.

Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l'insertion ou plus généralement de l'aide à la personne ; services de camps de vacances ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires ; organisation de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films documentaires et éducatifs ; montage de bandes vidéo ; édition de livres et de revues ; organisation de loteries ; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation) ; services de traduction et d'interprétariat ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Services de restauration (alimentation) ; réservation et location de logements temporaires ; hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement (recherche et mise à disposition de logements temporaires), distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas), aide à l'insertion professionnelle (médiation sociale et accompagnement social de personnes) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de conseils juridiques ; consultations juridiques ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien affectif et spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; parrainage d'enfants (à caractère social) ; visite (à caractère social) aux personnes isolées ou en difficultés ; services d'animation (à caractère social) dans les hôpitaux, maisons de retraites et prisons.