SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée sous la Loi de 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3213719
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 6 mars 2003 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213719.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée sous la Loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université, Service Marques 36 - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Renouvellement avec limitation le 28 mars 2013 n°2525963 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-28
Imprimés, journaux et périodiques, livres. Insignes non en métaux précieux. Location d'appartements. Divertissements et spectacles, production de films documentaires et éducatifs. Secours et aide directe ou indirecte, à toutes personnes, spirituelle, morale et matérielle, à savoir aide financière, logement, formations de tous types (professionnelle, alphabétisation, agricole, artisanat), accueil et animation de jeunes, accompagnement des orphelins.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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