Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA P'TITE ECHOPPE
SECOURS CATHOLIQUE

Numéro de dépôt :
4427034
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
MA P\'TITE ECHOPPE de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque MA P'TITE ECHOPPE

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA P'TITE ECHOPPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque MA P'TITE ECHOPPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA P'TITE ECHOPPE arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , Caritas Alsace Réseau Secours Catholique , CARITAS VIE , , RESEAU CARITAS FRANCE


SECOURS CATHOLIQUE - 106, RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Distribution de tracts, prospectus, imprimés, échantillons; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide à l’accomplissement de démarches et formalités administratives; promotion de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; gestion de programmes d’adhésion à une épicerie coopérative solidaire pour des tiers; rapports et analyses statistiques dans le domaine de la pauvreté et de l’insertion ;

Collectes; campagnes d’appel à la générosité publique, à savoir collectes de bienfaisance; recherche de mécénat ;

Education, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, de l’insertion ou plus généralement de l’aide à la personne; activités sportives et culturelles; organisations d’événements festifs (divertissements) et socio-culturels; organisation d’ateliers; organisation d’ateliers sportifs, artistiques, culinaires, de musique, pour le jardinage ou pour le bien-être; organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires; organisation de spectacles; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; prêt de livres ;

Distribution de denrées alimentaires (alimentation/repas); actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale (soutien affectif et spirituel) à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus; services de lobbying autres qu’à but commerciaux; services de lobbying à des fins politiques pour promouvoir l’action sociale et caritative et sensibiliser le public à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité; services de réseautage social en ligne; services de réseaux sociaux en ligne pour promouvoir l’action sociale et caritative et sensibiliser le public à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté ou la précarité; services de rencontres entre adhérents.