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Marques déposées par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
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léguer, la signature de votre vie
Marque expirée - Marque en non vigueur

léguer, la signature de votre vie
SECOURS CATHOLIQUE association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3483221
Date de dépôt :
21/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2017
léguer, la signature de votre vie de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque léguer, la signature de votre vie

Déposée le 21 février 2007 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « léguer, la signature de votre vie »

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, Rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque léguer, la signature de votre vie est expirée depuis le 21 février 2017.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 106, Rue du Bac,75007 PARIS - 75007 - France


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, journaux et périodiques, livres, calendriers.

Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi.

Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées.

Éducation et formation, organisation et conduite de colloques et conférences, production de films documentaires et éducatifs, édition de livres et de revues, organisations de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire.

Organisation de réunions religieuses, actions caritatives et services sociaux à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.