Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE
/
ENGAGES POUR L'INSERTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENGAGES POUR L'INSERTION
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3915418
Date de dépôt :
24/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/04/2022
ENGAGES POUR L\'INSERTION de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque ENGAGES POUR L'INSERTION

Déposée le 24 avril 2012 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ENGAGES POUR L'INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque ENGAGES POUR L'INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGES POUR L'INSERTION est expirée depuis le 24 avril 2022.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Etablissement de statistiques ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide administrative à l'insertion professionnelle ;

Collectes ; constitution de fonds ; recherche de financement ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide financière à l'insertion professionnelle ;

Fourniture de forums de discussion sur Internet ;

Organisation et conduite de colloques et de conférences ; études de projet et recherches dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; publication de textes dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; formation dans le domaine de l'insertion par l'activité économique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation) ;

Services de lobbying dans le domaine de l'insertion par l'activité économique dans le cadre des services définis ci-dessus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide juridique à l'insertion professionnelle (formation, conseil en matière de formation et d'éducation).