Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARITAS FRANCE
SECOURS CATHOLIQUE, association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
1708401
Date de dépôt :
28/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2021

Présentation de la marque CARITAS FRANCE

Déposée le 28 novembre 1991 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARITAS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque CARITAS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1708401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CARITAS FRANCE est expirée depuis le 28 novembre 2021.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE


SECOURS CATHOLIQUE, association déclarée sous la loi de 1901 reconnue d'utilité publique - 106, Rue du Bac - 75007 - PARIS - France


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2001 n°2208699 - Publication au BOPI 2001-10-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2011 n°2481055 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-29

Inscription le 20 mars 2012 - Concession de licence n°572272 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20

Imprimés, journaux et périodiques, livres;insignes non en métaux précieux;location d'appartements;constructions et réparations;transports de personnes, transports par ambulance;divertissements et spectacles, production de films documentaires et éducatifs; maisons de repos et de convalescence, pouponnières, secours et aide directe ou indirecte, matérielle, spirituelle et morale à toutes personnes

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.