Marque renouvelée - Marque en vigueur

Caritas Alsace Réseau Secours Catholique
SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3698079
Date de dépôt :
11/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2029
Caritas Alsace Réseau Secours Catholique de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque Caritas Alsace Réseau Secours Catholique

Déposée le 11 décembre 2009 par SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Caritas Alsace Réseau Secours Catholique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi 1901 reconnue d'utilité publique domicilié(e) 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.

La marque Caritas Alsace Réseau Secours Catholique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3698079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Caritas Alsace Réseau Secours Catholique arrivera à expiration en date du 11 décembre 2029.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , CARITAS VIE , , RESEAU CARITAS FRANCE , TISS'LA VIE


SECOURS CATHOLIQUE, Association sous la loi 1901 reconnue d'utilité publique - 106 rue du Bac - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2019 n°2727923 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2019-10-10

Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ;

Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ;

Télécommunications, communications téléphoniques, communications radiophoniques, messagerie vocale et électronique, centres d'appel téléphonique notamment destiné à l'écoute, à l'information ou l'aide de personnes en difficulté, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à des bases de donns, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, diffusion d'une revue sur un réseau informatique mondial, fourniture de forums de discussion sur l'Internet ;

Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ;

Éducation, formation et enseignement notamment dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation), pensionnats, orphelinats ;

Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté, maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ;

Services médicaux, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et de convalescence, soins d'hygiène et de beauté ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus.