Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARITAS
SECOURS CATHOLIQUE

Numéro de dépôt :
4422309
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
CARITAS de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque CARITAS

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106, RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque CARITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARITAS arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , Caritas Alsace Réseau Secours Catholique , CARITAS VIE , , RESEAU CARITAS FRANCE , TISS'LA VIE


SECOURS CATHOLIQUE - 106, RUE DU BAC - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur Grégory INGRAND - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Services de construction à titre caritatif ; services de gestion de projets de construction [travaux de construction] ; services de développement immobilier [construction] ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; développement foncier [construction].