Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS
SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3875982
Date de dépôt :
22/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/11/2021
AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS de SECOURS CATHOLIQUE

Présentation de la marque AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS

Déposée le 22 novembre 2011 par l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 SECOURS CATHOLIQUE domicilié(e) 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 696 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875982.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDONS-NOUS LES UNS LES AUTRES SECOURS CATHOLIQUE RESEAU MONDIAL CARITAS est expirée depuis le 22 novembre 2021.

SECOURS CATHOLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SECOURS CATHOLIQUE , (Marque figurative) , LES CAHIERS DE MESSAGES DU SECOURS CATHOLIQUE , LA FORCE DU DON , A TOUS ON PEUT TOUT , SOS SECOURS CATHOLIQUE FRANCE , CARITAS , INVESTIR DANS LA SOLIDARITE C'EST FAIRE GAGNER LA VIE , SECOURS CATHOLIQUE , Caritas Alsace Réseau Secours Catholique


SECOURS CATHOLIQUE, Association déclarée reconnue d'utilité publique - 106 Rue du Bac - 75007 - PARIS - France - SIREN 775666696


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Appareils et instruments optiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, supports d'enregistrement sonores, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo, à savoir CD, DVD, Cédéroms), équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, supports de données magnétiques, logiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; tous les produits précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, clichés, articles imprimés, posters et images, feuilles pour la publicité, revues, plaquettes d'information, tous supports de publicité (panneaux en carton, affiches, feuillets publicitaires), matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), journaux et périodiques, livres, calendriers, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), albums, almanachs, atlas, brochures, carnets, cartes, catalogues, chapelets, circulaires, articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures pour écrire, instruments d'écriture, enveloppes (en papier), livres, écussons (cachets en papier), étiquettes non en tissu, reliures, sceaux (cachets), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; tous les produits précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Gestion de fichiers informatiques, conseils en organisation et direction des affaires, services d'abonnement de journaux, comptabilité, reproduction de documents, distribution de tracts, prospectus, échantillons, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide à l'emploi (aide à l'accomplissement de démarches administratives), consultation pour les questions de personnels, bureaux de placement, gestion administrative de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance administrative de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance administrative de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance administrative de crèches d'enfants, gérance administrative de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services d'assurance et de prévoyance, assurance-vie, affaires financières, placement de fonds, gérance de fonds, informations en matière financière, legs, donations et testaments, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées, gérance financière de maisons de vacances, de repos, de santé, de convalescence, de retraite, d'accueil, gérance financière de centres ou foyers d'hébergement, d'éducation ou d'insertion, gérance financière de pensions, de logements temporaires notamment pour personnes en difficulté, gérance financière de crèches d'enfants, gérance financière de restaurants, de cantines, de restaurants libre-service, gérance de biens immobiliers. Location de logements notamment destinés aux personnes en difficulté, établissements de baux, collectes ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Informations en matière de transport, de voyage, d'excursions ou de pèlerinage, organisation de voyages et d'excursions, transport et accompagnement de voyageurs ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Éducation, formation et enseignement dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne, services de camps de vacances, activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, concerts, congrès et séminaires, organisation de spectacles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, production de films documentaires et éducatifs, montage de bandes vidéo, édition de livres et de revues, organisation de loteries, accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation), pensionnats, orphelinats ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services de restauration (alimentation), réservation et location de logements temporaires, hébergement temporaire, pensions, foyers d'accueil notamment pour personnes en difficulté, maisons de retraite, maisons de vacances, crèches d'enfants ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services médicaux, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), maisons de repos et de convalescence, soins d'hygiène et de beauté ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir aide au logement, distribution de denrées alimentaires, aide à l'insertion professionnelle ; accompagnement en société (personnes de compagnie), services de conseils juridiques, consultations juridiques, services d'arbitrage et de médiation ; actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives du Secours Catholique telles que définies dans ses statuts associatifs.