Déposée le 9 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) SECO/DGC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SECO/DGC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECO/DGC domicilié(e) 13, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 550 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.
La marque SECO/DGC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECO/DGC est expirée depuis le 9 juin 2008.
SECO/DGC (société anonyme) - 13, rue Le Sueur, 75116 PARIS - France - SIREN 786550350
LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment produits chimiques entrant dans la composition de matériaux de construction. Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; aiguilles de chemin de fer ; gabarits de chargement pour chemin de fer ; traverses de chemin de fer métalliques ; poteaux métalliques ; poteaux métalliques de lignes électriques ; poutres et poutrelles métalliques ; rails ; éclisses de rails ; changements de voies (chemin de fer) ; panneaux de signalisation métalliques ni lumineux, ni mécaniques. Machines pour la construction et le retraitement de voies ferrées ou tout autre ouvrage de travaux publics : robots ; machines-outils. Matériaux de construction non métalliques ; matériaux non métalliques pour voies ferrées ; armatures non métalliques pour la construction ; ballast ; béton ; éléments de construction en béton ; traverses de chemin de fer non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques ni lumineux, ni mécaniques. Services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'ouvrages de travaux publics et notamment de lignes de chemin de fer ; travaux publics ; informations en matière de construction, de réparation, d'entretien et d'installation d'ouvrages de travaux publics et notamment de lignes de chemin de fer ; location de machines de chantier. Traitement de matériaux et notamment traitement des métaux ; assemblage de matériaux sur commande ; coulage de métaux ; placage de métaux ; retraitement de matériaux en particulier ferroviaire ; dépollution de matériaux ; recyclage de ballast.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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