Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SECMA
/
TUNISALG SECMA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TUNISALG SECMA
SECMA - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1196472
Date de dépôt :
24/02/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/2012
TUNISALG SECMA de SECMA

Présentation de la marque TUNISALG SECMA

Déposée le 24 février 1982 par la Société Anonyme (SA) SECMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TUNISALG SECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECMA domicilié(e) Zone Industrielle,22260 PONTRIEUX (dossier no 2212987) - 22260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 750 039 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SECMA domicilié(e) BP 65,22260 PONTRIEUX (dossier no 2212987) - 22260 - France.

La marque TUNISALG SECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TUNISALG SECMA est expirée depuis le 24 février 2012.

SECMA a également déposé les autres marques suivantes : ARGOMAG , coralia , ACCESS FRANCE , OPALINE , SECMA , TECHNILEV , PHARMA DIFFUSION , HVN BREIZ , COMPACT , PHYSIOBREIZ


SECMA - Société Anonyme - Zone Industrielle,22260 PONTRIEUX (dossier no 2212987) - 22260 - France - SIREN 435750039


SECMA - BP 65,22260 PONTRIEUX (dossier no 2212987) - 22260 - France


Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2001 n°2212987 - Publication au BOPI 2001-12-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Renouvellement sans limitation n°2001683 - Publication au BOPI 1993-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29

Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination n°448774 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448775 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448776 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 28 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369633 - Publication au BOPI 2003-04-28

Engrais.