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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SECMA
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ACCESS FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS FRANCE
SECMA SA

Numéro de dépôt :
3083611
Date de dépôt :
19/02/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/02/2011

Présentation de la marque ACCESS FRANCE

Déposée le 19 février 2001 par la Société Anonyme (SA) SECMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCESS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECMA domicilié(e) TECHNO PARC EPSILON, BP 470, 83704 St RAPHAEL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 261 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECMA SA, Monsieur Pierre BERTHAULT - France.

La marque ACCESS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3083611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS FRANCE est expirée depuis le 19 février 2011.

SECMA a également déposé les autres marques suivantes : ARGOMAG , coralia , OPALINE , SECMA , TECHNILEV , PHARMA DIFFUSION , HVN BREIZ , COMPACT , PHYSIOBREIZ , TUNISALG SECMA


SECMA SA - TECHNO PARC EPSILON, BP 470, 83704 St RAPHAEL CEDEX - France - SIREN 344261540


SECMA SA, Monsieur Pierre BERTHAULT - France


Inscription le 2 avril 2002 - Rejet partiel n°343753 - Publication au BOPI 2002-04-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

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