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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SECMA AGRO FOURNITURES
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SANISUPER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SANISUPER
SECMA AGRO FOURNITURES – Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93476321
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2013

Présentation de la marque SANISUPER

Déposée le 12 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) SECMA AGRO FOURNITURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANISUPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECMA AGRO FOURNITURES domicilié(e) Zone Industrielle,22260 PONTRIEUX (dossier no 2243717) - 22260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 075 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SECMA AGRO FOURNITURES domicilié(e) BP 65,22260 PONTRIEUX (dossier no 2243717) - 22260 - France.

La marque SANISUPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANISUPER est expirée depuis le 20 mai 2013.

SECMA AGRO FOURNITURES a également déposé les autres marques suivantes : ALGOSTART , LITHOLIGO , TURBOSOL , PHOSAGRI


SECMA AGRO FOURNITURES – Société Anonyme - Zone Industrielle,22260 PONTRIEUX (dossier no 2243717) - 22260 - France - SIREN 440075083


SECMA AGRO FOURNITURES - BP 65,22260 PONTRIEUX (dossier no 2243717) - 22260 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-22

Renouvellement sans limitation le 20 mai 2003 n°2243717 - Publication au BOPI 2003-05-20

Inscription le 28 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369633 - Publication au BOPI 2003-04-28

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448776 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Changement de dénomination n°448774 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448775 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

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