AvocatMail
Présentation de la marque AvocatMail
Déposée le 17 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AvocatMail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque AvocatMail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AvocatMail est expirée depuis le 17 août 2021.
SECIB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02