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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECIB
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AVOCATEX.NET
Marque expirée - Marque en non vigueur

AVOCATEX.NET
SECIB SAS

Numéro de dépôt :
3462497
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2016
AVOCATEX.NET de SECIB

Présentation de la marque AVOCATEX.NET

Déposée le 10 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECIB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AVOCATEX.NET »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECIB domicilié(e) 98-100, Aristide Briand,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Luc BOIXEL SECIB domicilié(e) 98-100, Avenue Aristide Briand,92120 MONTROUGE - 92120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVOCATEX.NET est expirée depuis le 10 novembre 2016.

SECIB a également déposé les autres marques suivantes : @M @VOCATMAIL , SECIB.NET , AVOCATEX , SECIB , AVOCATS XXI SIECLE , ouiLAW , EASY DICT , INTUITIVE SECIB , SECIB MAC , THEMISOFT


SECIB SAS - 98-100, Aristide Briand,92120 MONTROUGE - 92120 - France


M. Jean-Luc BOIXEL SECIB - 98-100, Avenue Aristide Briand,92120 MONTROUGE - 92120 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

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