Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par SECHE ENVIRONNEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECHE CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est SECHE ENVIRONNEMENT domicilié(e) LIEUDIT "LES HÊTRES" - 53811 - CHANGÉ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque SECHE CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SANTARELLI, Eric LE BIHAN - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Applications logicielles relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur élimination ainsi que l'analyse du coût de leur traitement ;
Gestion des affaires commerciales. Travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion administrative et commerciale des sociétés ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; compilation et analyse de statistiques à des fins d'aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ;consultation en matière de gestion industrielle, à savoir analyse de coûts concernant la valorisation, le prétraitement, le traitement, l'élimination, l'évacuation, la manutention, le transport de l'eau et des déchets ; services d'aide aux collectivités et entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires liées à l'environnement et à la gestion de l'eau et des déchets ; services d'études de marché dans les domaines de l'environnement et de la gestion de l'eau et des déchets ;
Stockage de déchets ;
Prétraitement, traitement, élimination (destruction) de déchets à savoir déchets dangereux, déchets non dangereux, déchets inertes, déchets industriels, déchets d'activités économiques, déchets agricoles, déchets ménagers, biodéchets, déchets des activités de soins, déchets amiantés, déchets radioactifs. Dépollution et décontamination des sols, de l'eau et de sites pollués. Tri de déchets, de matières premières et de tous matériaux de récupération. Décontamination de matériaux souillés. Valorisation de déchets à savoir recyclage de déchets sous forme de matière ou de combustible et production d'énergie à partir de déchets ; traitement, élimination et décontamination de déchets nucléaires ; épuration d'effluents industriels ; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets; purification de solvants usés ; incinération de déchets ; travaux de traitement in situ pour les eaux et les déchets ;
Services de recherche scientifique et d'études rendus par des ingénieurs dans les domaines de la collecte, du tri, du prétraitement, du traitement et de l'élimination des déchets; planification technique et gestion de projets techniques pour le développement d'installations et appareils pour le traitement des déchets ; conseils en matière de dépollution ; services d'analyse permettant d'évaluer les niveaux de pollution ; services de contrôle de qualité de l'eau ; monitorage environnemental des zones de traitement ou de stockage des déchets ; conception d'installations destinées à la collecte, au tri, au prétraitement, au traitement, à l'élimination et à la valorisation de déchets ; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site web concernant la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur élimination ainsi que l'analyse du coût de leur traitement ; fourniture d'une plateforme web (à savoir, mise à disposition temporaire d'applications web) mettant à disposition des informations relatives à la gestion des déchets, leur traçabilité, leur transport, leur élimination ainsi que l'analyse du coût de leur traitement.
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