Déposée le 16 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) SECAP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SECAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECAP domicilié(e) 21, Quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2163648) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2163648) - France.
La marque SECAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1607224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECAP (société anonyme) - 21, Quai Alphonse Le Gallo, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2163648) - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2163648) - France
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2000 n°2163648 - Publication au BOPI 2000-01-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02
Balances postales électroniques;enveloppes;machines de mise sous pli;plieuses de documents;alimenteurs automatiques et colleuses d'enveloppes;ouvre-lettres;destructeurs de documents;matériel de faÇonnage de documents informatiques;cercleuses automatiques de paquets;machines à affranchir, à timbrer, à dater, à signer, à endosser, à numéroter, à folioter, à composter, à authentifier;fournitures de bureau;location de matériel de bureau et notamment de machines à affranchir, à timbrer, à dater, à signer, à endosser, à numéroter, à folioter, à composter, à authentifier;machines de mise sous pli;plieuses de documents;alimenteurs automatiques et colleuses d'enveloppes;ouvre-lettres;destructeurs de documents;matériel de faÇonnage de documents informatiques; cercleuses automatiques de paquets
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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