Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECAP ASSURANCES
Numéro de dépôt :
3552016
Date de dépôt :
29/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque SECAP ASSURANCES
Déposée le 29 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECAP ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « SECAP ASSURANCES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECAP ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 février 2009 - Rejet total n°491257 - Publication au BOPI 2009-02-19
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10