Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECAFI GROUPE ALPHA
SECAFI D.S.E, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4047645
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2023
SECAFI GROUPE ALPHA de SECAFI D.S.E

Présentation de la marque SECAFI GROUPE ALPHA

Déposée le 12 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECAFI D.S.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SECAFI GROUPE ALPHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECAFI D.S.E domicilié(e) 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 938 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECAFI D.S.E, DIRECTION JURIDIQUE, Mme BELO Isabelle domicilié(e) 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France.

La marque SECAFI GROUPE ALPHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047645.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECAFI GROUPE ALPHA est expirée depuis le 12 novembre 2023.


SECAFI D.S.E, Société par Actions Simplifiée - 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France - SIREN 312938483


SECAFI D.S.E, DIRECTION JURIDIQUE, Mme BELO Isabelle - 20 rue Martin Bernard - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

– expertise, conseil, assistance dans la gestion des affaires dispensées aux Comités d'Entreprises et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : – diagnostic stratégique, anticipation. – conduite du changement, organisation du travail. – analyse des comptes prévisionnels. – assistance à la commission économique. – droit d'alerte. – examen annuel des comptes et de la situation de l'entreprise. – expert auprès du comité de groupe. – expert auprès du comité d'entreprise européen. – fusion – acquisition. – groupe spécial de négociation (GSN) d'un Comité d'Entreprise Européen. – licenciement économique et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). – négociation et mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). – participation. – redressement judiciaire, recherche de repreneurs. – restructuration à caractère transnational. – conseil, assistance dans la gestion des affaires dispensées au comité d'entreprise et au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : – changement de l'organisation et des conditions de travail. – conseil et accompagnement, au-delà du cadre légal. – épargne salariale et intéressement. – formation des élus du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – gestion des compétences. – introduction de nouvelles technologies. – mutations sociales et conditions de travail. – protection sociale (prévoyance, complémentaire santé). – rémunération globale. – risques psychosociaux. – situation de risque grave. – études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique et social. – aide gestion affaires commerciales et fiscales. – administration, gestion des affaires commerciales et fiscales. – travaux de bureaux ;

– consultation en matière financière. – analyse financière. – aide gestion affaires, fiscales, et financières. – études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier ;

– diffusion par tous moyens de communication d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans les domaines économique, financier et social ;

– formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.